Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet et éditeur

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site serenitenocturne.com (le « Site »), édité par Gwenael Beaupage, entrepreneur individuel (nom commercial : Sérénité Nocturne), 7 chemin Robin, Saint-Pierre, La Réunion, France – ecom.bisnessbpg@gmail.com. Les achats effectués sur le Site sont régis par nos Conditions Générales de Vente (partie 2 des Mentions légales) et notre Politique de retour et de remboursement, qui prévalent en cas de contradiction.

Article 2 – Accès au Site et compte client

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Pour passer commande, vous devez être majeur ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal. Les informations que vous fournissez (identité, adresse, e-mail) doivent être exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.

Article 3 – Produits et informations

Nous présentons nos produits avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran. En cas d'erreur manifeste sur un prix ou une description, nous vous en informerons et vous pourrez annuler votre commande sans frais, avec remboursement intégral.

Article 4 – Commandes et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels indiqués avant la validation de la commande. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits et lors de la commande. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des produits. En cas de retard important, vous disposez des droits prévus aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité d'annuler la commande.

Article 6 – Droit de rétractation et garanties légales

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, exerçable via notre formulaire de rétractation en ligne. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Ces droits sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement. Aucune disposition des présentes ne peut limiter ces droits.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et la mise en page du Site sont la propriété de Gwenael Beaupage ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 8 – Avis et contenus publiés par les clients

Si vous publiez un avis ou un commentaire, celui-ci doit être sincère et respectueux. Nous pouvons refuser ou retirer tout contenu illicite, injurieux ou sans lien avec le produit. Les avis sont publiés conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation.

Article 9 – Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, de tenter d'en perturber le fonctionnement ou la sécurité, ou d'en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés.

Article 10 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Site est hébergé par Shopify, qui traite certaines données pour fournir ses services.

Article 11 – Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des produits. Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas vos droits de consommateur ni nos obligations légales.

Article 12 – Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à ecom.bisnessbpg@gmail.com. Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées du médiateur : en cours de désignation). À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.